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AGISSONS CONTRE LA CORRUPTION !

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Programme annuel

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Transparency International France
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Paris

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IR 2017 IS 2017

Transparency International France

Transparency International France est la section française de Transparency International, un mouvement mondial animé par une vision : un monde dans l...

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Transparency International France est la section française de Transparency International, un mouvement mondial animé par une vision : un monde dans l...

 

Active dans plus de 110 pays, Transparency International est la principale ONG mondiale de lutte contre la corruption

Transparency International France est la section française de Transparency International, un mouvement mondial présent dans plus de 100 pays et animé par une vision : un monde dans lequel les États, les entreprises, la société civile et les individus dans leur quotidien seraient épargnés par la corruption sous toutes ses formes.

 

 

Pourquoi cE COMBAT EST important ?

Chaque année, la corruption prive les citoyens du monde de 1 600 milliards d'euros*.

 

En France, ce sont 7 salariés, 250 adhérents et une cinquantaine de bénévoles qui agissent pour faire reculer la corruption. Ces équipes se mobilisent chaque jour pour mettre en oeuvre les grandes missions de l'association :

1. encourager les citoyens à agir et apporter un soutien aux témoins et victimes de  la corruption. Grâce à un dispositif pionner, le Centre d'Assistance Juridique et d'Action Citoyenne, nous apportons un soutien concret aux témoins et victimes

2. renforcer la législation sur des sujets essentiels comme la prévention des conflits d’intérêts, l'encadrement du lobbying, l'Open Data, les moyens et l'indépendance de la justice, le cumul des mandats, le financement de la vie politique

3. mobiliser les entreprises, en les sensibilisant à ce combat et en mettant à leur disposition des outils pour s'engager et progresser dans des politiques de tolérance zéro, en cohérence avec leurs démarches de responsabilité sociétale

4. renforcer le cadre international de lutte contre l'impunité et la corruption, afin d'agir contre les failles du système dont profitent les acteurs de la grande corruption

 

 

DEs grandes victoires RÉCENTES

 

Dans cette lutte de longue haleine, certaines avancées sont porteuses d'espoir.

Ainsi le 27 octobre dernier, nous obtenions la première condamnation pour des faits de blanchiment d'un haut dignitaire, Teodoro Obiang, vice-président de Guinée Equatoriale, dans l'affaire des biens mal acquis.

 

Ce succès - que nous devons à toutes celles et ceux qui nous ont soutenus pendant ces 10 années de combat judiciaire - est un vrai message d'encouragement à poursuivre nos actions. 

 

 

NOS PROJETS EN 2018

Pour 2018, nous avons dressé une feuille de route ambitieuse pour obtenir de nouvelles victoires :

1. La pleine indépendance de la justice française

2. La restitution par la France de l'argent issu de la corruption aux populations victimes

3. Le renforcement des règles sur le financement de la vie politique française

4. La protection des lanceurs d'alerte de l'Union Européenne

 

En 2017, le budget de notre association est d'environ 570 000 euros. Nos ressources reposent essentiellement sur des cotisations et des dons d'organismes et de particuliers pour mener à bien nos missions.

 

Nous avons besoin de vous pour continuer notre combat.

Soutenez Transparency International France avant le 31 décembre, chaque don fait la différence !

 

 

* Rapport du FMI publié en mai 2016 faisant état de 2 000 milliards de dollars.

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La vie du projet

29 nov.

Paradise Papers : Transparency International France appelle le gouvernement français à lutter contre l’opacité fiscale

 


En dépit des progrès en cours de mise en œuvre, les Paradise Papers rappellent que le système fiscal mondial actuel permet encore des schémas d’évasion fiscale légaux ou quasi-légaux à grande échelle. Transparency International France appelle le gouvernement français à agir activement, notamment au niveau européen.

 

Transparency International appelle de longue date les gouvernements européens à mettre en œuvre deux instruments qui permettraient d’agir efficacement contre l’évasion et la fraude fiscales :

  • un reporting public pays-par-pays, obligeant les entreprises à publier leurs données financières avec une ventilation par pays (y compris les paradis fiscaux)
  • une transparence des bénéficiaires effectifs, via la création de registres publics de propriété effective, obligeant les entreprises, fiducies et fondations à renseigner publiquement leurs véritables bénéficiaires.

 

 


Alors que des discussions sont en cours à Bruxelles sur la transparence fiscale, Transparency International France invite le gouvernement français à prendre sans attendre des positions publiques claires et ambitieuses en faveur de ces réformes, et à agir activement pour qu’un accord européen soit trouvé. C’est au niveau européen et à travers une action coordonnée des Etats qu’il est possible de lutter efficacement contre ces pratiques.

 

Certes, la lutte contre l’évasion fiscale a connu ces dernières années une accélération importante, notamment grâce à l’action déterminante des lanceurs d’alerte. Suite au renforcement de l’arsenal législatif et judiciaire, le montant des redressements fiscaux et des sanctions a atteint des records (plus de 21 milliards d’euros et régularisation de 45 000 comptes détenus irrégulièrement à l’étranger en 2015). Par ailleurs, des dizaines de pays dont la France ont mis en place l’échange automatique d’informations ; la Suisse devrait faire de même à compter de mars 2018.

 

Les Paradise Papers rappellent que ces mesures sont encore insuffisantes. L’évasion fiscale prospère dans les interstices du système. Les Etats doivent approfondir leur coopération pour intensifier la pression sur les paradis fiscaux et sur les fraudeurs.

 

« En privant les gouvernements et les populations de ressources précieuses, l’évasion et la fraude fiscales sont démocratiquement intolérables, a fortiori en période de crise quand des efforts importants sont demandés aux citoyens. » Marc-André Feffer, président de Transparency France

29 nov.

Les "biens mal acquis", qu'est-ce que c'est ?

 

Par « biens mal acquis », on entend l’ensemble des avoirs et biens publics détournés du budget d’un Etat et placés à l’étranger à des fins personnelles. Il s’agit ainsi d’un enrichissement illicite, c’est à dire de l’augmentation substantielle des biens d’un agent public, ou de toute autre personne, que celui-ci ne peut justifier au regard de ses revenus.
La Banque Mondiale évalue le coût annuel des avoirs et biens détournés dans les pays en développement et placés à l’étranger entre 20 et 40 milliards de dollars.

 

Après dix ans d’un intense combat judiciaire, le premier procès historique dans l’affaire des Biens mal acquis s’est tenu à Paris, du 19 juin au 05 juillet 2017. Teodorin Obiang, Vice-président de Guinée Equatoriale, était soupçonné de s’être constitué un patrimoine considérable en France avec de l’argent public détourné de son pays d’origine. Il était poursuivi pour blanchiment d’abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, abus de confiance et corruption.

 

En se constituant partie civile il y a dix ans, après une première action intentée par Sherpa suite à la publication d’un rapport accablant du CCFD, Transparency International France, avec l’aide de son avocat William Bourdon, poursuivait deux objectifs : faire en sorte que la France ne soit plus un lieu de blanchiment pour des dirigeants corrompus et que l’argent détourné soit restitué aux populations à qui il appartient.

 

 

Le 27 octobre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Teodoro Obiang à 3 ans de prison avec sursis, une amende de 30 millions d’euros avec sursis et à la confiscation intégrale de ses biens saisis sur le territoire français, d’une valeur estimée à plus de 150 millions d’euros.


C’est une victoire majeure pour Transparency International France et la société civile qui poursuivent à présent leur combat pour permettre la restitution de l’argent confisqué au peuple équato-guinéen.

29 nov.

Nos actions en faveur de la protection des lanceurs d'alerte

 

La protection des lanceurs d’alerte varie à travers l’Europe, favorisant insécurité et impunité juridiques, silence et corruption, au détriment de nos démocraties. Transparency International est en première ligne du plaidoyer pour renforcer leur protection. 

 

 

« Au sortir de scandales et procès en cascades, le temps est venu d’entendre la voix des lanceurs d’alerte, le temps est venu pour l’Europe d’agir », comme le souligne Nick Aiossa de Transparency EU.

 

Une première petite victoire dont nous sommes fiers : l'adoptation par le Parlement Européen d'un « Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte » demandant à la Commission Européenne de présenter avant la fin de l’année un projet de directive leur garantissant un haut niveau de protection.

 

Le rapport exhaustif et ambitieux de la commission juridique prévoit la majeure partie des dispositions nécessaires pour une solide législation, avec entre autres :

  • Une définition large du lanceur d’alerte et de l’alerte éthique 
  • Un référé conservatoire d’emploi en amont et la réparation intégrale des dommages en aval
  • Un soutien financier en cas de besoin
  • Une autorité indépendante au plan européen (le Médiateur) et dans chaque pays
  • La garantie de confidentialité et la possibilité d’anonymat
  • Le renversement de la charge de la preuve

 

Les recommandations de Transparency International et Transparency France ont été entendues, et tous les amendements de Transparency France repris. Nous regrettons toutefois la suppression du fonds européen prévu pour le soutien aux victimes.