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Crédit Agricole Brie-Picardie

VOTRE VOIX COMPTE !

VOTRE VOIX COMPTE !

Votre Carte Sociétaire vous accompagne quotidiennement dans vos achats et vos sorties. Utile pour vous, elle l’est également à tous : à chaque paiement ou retrait, un centime d’euro est reversé par notre Caisse régionale sur un fonds mutualiste permettant de développer des projets économiques locaux.

Vous contribuez ainsi au fonds de Carte Sociétaires du Crédit Agricole Brie Picardie. Ce fonds vise à soutenir les projets des créateurs ou repreneurs d’entreprise proches de chez vous. De nombreux acteurs locaux ont soumis leurs projets, tous animés par une dynamique économique et sociale, et une volonté de favoriser le retour à l’emploi.

Aujourd’hui, vous seuls, sociétaires, avez l’opportunité de choisir les bénéficiaires de ce fonds.

Après une sélection, 18 projets répartis dans les 3 départements de la Caisse Régionale Brie Picardie - la Somme, l’Oise et la Seine-et-Marne, vous sont proposés au vote avec une indication quant à leur localité. 

Découvrez-les et soutenez votre projet préféré !

Chaque sociétaire dispose d’un vote pour un projet.

C’est le moment d’affirmer votre soutien en un clic.

(Munissez-vous du code que vous avez reçu par e-mail ou dans la messagerie sécurisée de votre banque en ligne)

À vous de jouer !

Les projets à soutenir : découvrez et votez !

Les Champs des possibles
Projet réalisé

Les Champs des possibles

Crédit Agricole Brie-Picardie

soutien
mécènes644
La bêle Solution
Projet réalisé

La bêle Solution

Crédit Agricole Brie-Picardie

soutien
mécènes433
Le Bon Bocal
Projet réalisé

Le Bon Bocal

Crédit Agricole Brie-Picardie

soutien
mécènes414
RencontreSourd.com
Projet réalisé

RencontreSourd.com

Crédit Agricole Brie-Picardie

soutien
mécènes334
La Fromentellerie
Projet réalisé

La Fromentellerie

Crédit Agricole Brie-Picardie

soutien
mécènes237
EASYMETHA
Projet réalisé

EASYMETHA

Crédit Agricole Brie-Picardie

soutien
mécènes211
Distillerie ERGASTER
Projet réalisé

Distillerie ERGASTER

Crédit Agricole Brie-Picardie

soutien
mécènes174
Eléos : don de soi
Projet réalisé

Eléos : don de soi

Crédit Agricole Brie-Picardie

soutien
mécènes143
LA MARELLE
Projet réalisé

LA MARELLE

Crédit Agricole Brie-Picardie

soutien
mécènes123
Equipements A Partager
Projet réalisé

Equipements A Partager

Crédit Agricole Brie-Picardie

soutien
mécènes120
Emilie Pédicure
Projet réalisé

Emilie Pédicure

Crédit Agricole Brie-Picardie

soutien
mécènes68
Aglaé
Projet réalisé

Aglaé

Crédit Agricole Brie-Picardie

soutien
mécènes64
Dron•X
Projet réalisé

Dron•X

Crédit Agricole Brie-Picardie

soutien
mécènes57
CETIE
Projet réalisé

CETIE

Crédit Agricole Brie-Picardie

soutien
mécènes42
EnerBIOflex
Projet réalisé

EnerBIOflex

Crédit Agricole Brie-Picardie

soutien
mécènes39
PRAESTOO
Projet réalisé

PRAESTOO

Crédit Agricole Brie-Picardie

soutien
mécènes34
Infographie 3D Sargnon
Projet réalisé

Infographie 3D Sargnon

Crédit Agricole Brie-Picardie

soutien
mécènes28
SR Impulsion
Projet réalisé

SR Impulsion

Crédit Agricole Brie-Picardie

soutien
mécènes14

Avenant au Règlement de l’opération du 18/09/2017

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie, Société à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, dont le siège social est situé 500 rue Saint-Fuscien 80095 Amiens Cedex 3, immatriculée au RCS d’Amiens, sous le numéro 487 625 436 dite ci-après « la Société organisatrice », a organisée du 1er juin au 29 septembre 2017 une opération d’appel à projet de développement économique local (ci-après « l’Opération »). L’Opération est régie par un Règlement datant du 18/07/2017 déposé au sein de l’étude de la Société civile professionnelle titulaire d’office d’huissier de justice, de Michel Richard, Robert Cicuto et Valérie germain, Huissiers de justice associés, située au 17 rue Henri Bodchon,  60700 Pont Sainte-Maxence.

(ci-après le « Règlement »).

Conformément aux conditions dudit Règlement, la Société organisatrice a décidé de prolonger les conditions de durée de cette opération, qui est désormais prolongée jusqu’au 13 octobre 2017.

Il est ici précisé que cet Avenant au Règlement de l’Opération, a fait l’objet d’un dépôt au sein de l’étude de la Société civile professionnelle titulaire d’office d’huissier de justice, de Michel Richard, Robert Cicuto et Valérie germain, Huissiers de justice associés, située au 17 rue Henri Bodchon,  60700 Pont Sainte-Maxence.

Il est précisé que les autres dispositions du Règlement demeurent inchangées.

Fait à Amiens, le 18/09/2017

 

« Appel à projet de développement économique local » Règlement de l’opération du 18/07/2017

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE La Caisse Régionale de Crédit Agricole Brie Picardie, Société à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, dont le siège social est situé 500 rue Saint-Fuscien 80095 Amiens Cedex 3, immatriculée au RCS d’Amiens, sous le numéro 487 625 436 dite ci-après « la Société organisatrice », organise du 1er juin au 29 septembre 2017 une opération d’appel à projet de développement économique local (ci-après « l’Opération »). L’Opération est régie par le présent Règlement (ci-après le « Règlement »).

ARTICLE 2 – L’OPERATION Dans le but de soutenir l’industrie, l’artisanat, l’économie et l’emploi local, la société organisatrice s’est rapprochée de quatre structures partenaires : AFILE 77, Picardie Active, Réseau Entreprendre Picardie et Réseau Entreprendre Seine & Marne (ci-après dénommés « Partenaire(s) »). La société organisatrice a conclu avec chacun de ces partenaires de confiance une convention de partenariat afin de régir les obligations réciproques dans l’optique du bon déroulement de l’Opération. L’objet de la présente Opération est de primer des entrepreneurs (ci-après le « Participant ») du territoire Brie Picardie (80, 60, 77) par la redistribution partielle du fonds sociétaire de la Société organisatrice. Ce fonds est alimenté par les opérations bancaires effectuées par les clients CABP détenant la « carte sociétaire ». Chaque opération (paiement ou retrait) effectuée avec cette carte déclenche le versement de la somme de 0,01 € (1 centime d’Euro) à ce fonds. 2.1 L’envoi des dossiers Les Partenaires se sont engagés à proposer à la Société organisatrice des dossiers de projets de créations ou reprises d’entreprise susceptibles d’être subventionnés par ce fonds mutualiste, et relevant de leurs territoires d’action.

Les Partenaires doivent recueillir l’accord écrit des porteurs de projet avant de soumettre leur candidature à la Société organisatrice, ainsi que leur acceptation pleine et entière du règlement de l’opération. Les candidats/Participants envisagés, porteurs de projet doivent créer, reprendre, posséder ou diriger une entreprise à but lucratif ayant son siège social dans l’un des départements suivants : Oise, Somme, Seine et Marne. 

Les projets des participants doivent : Maintenir le développement d’activité économique et local (sur le territoire du ressort de la Caisse Régionale Brie Picardie) Présenter une utilité économique et sociale Aider à la création et à la reprise d’entreprises Favoriser le retour à l’emploi Etre déposés par le Partenaire auprès de la société organisatrice avant le 22 août 2017

Exclusions Sont exclus de toute participation à l’Opération : • Les salariés, les élus du Crédit Agricole Brie Picardie, ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées leurs familles en ligne directe. • Les franchisés • Les succursales d'une société étrangère.

ARTICLE 5 – SELECTION DES GAGNANTS 5.1 La validation des dossiers

Chaque dossier présenté sera analysé par le Crédit Agricole Brie Picardie dans un délai moyen de 14 jours.

Le Crédit Agricole Brie Picardie peut décider : • que le dossier est conforme au règlement ou • que le projet ne remplit pas un ou plusieurs critères énoncées dans le présent règlement ou • de recontacter le porteur de projet s’il estime qu’il manque d’informations pour pouvoir statuer.

5.2 La sélection des dossiers

Après étude, les dossiers retenus seront soumis à un jury composé d’administrateurs et/ou de salariés qui se réunira le 30 août 2017 pour sélectionner les finalistes dont les projets seront publiés sur une plateforme de vote dédiée, accessible à partir du site www.ca-briepicardie.fr du 8 au  29 septembre 2017, et ouverte aux votes de sociétaires du Crédit Agricole Brie Picardie. Une fois la décision prise par le jury, les Participants (retenus ou non) n’auront plus accès à leurs projets respectifs pour modification(s). Il est précisé que le jury retiendra 18 (dix-huit) dossiers finalistes qui seront soumis aux votes des sociétaires. Parmi ces 18 (dix-huit) projets finalistes (6 par département) retenus par le jury, 9 des projets retenus par le vote des sociétaires seront subventionnés selon la répartition suivante : 3 (trois) lauréats par département (Somme (80), Seine Et Marne (77) et Oise (60). Pour retenir ces 18 dossiers finalistes, le jury retiendra notamment les critères suivants : 1/ Originalité du projet 2/ Intérêt au territoire 3/ Utilité économique et sociale 4/ Soutien au développement et au retour à l’emploi Il est expressément préciser que ces critères ne sont pas cumulatifs. 5.4 Refus d’un dossier

• Si le projet ou le porteur de projet ne remplit pas l’une des conditions d’admissibilité, le projet ne sera pas retenu par le Jury. • Si la trame de présentation n’a pas été respectée ou est incomplète, le projet ne sera pas retenu par le jury. • Une fois le projet retenu ou non retenu par le jury, le porteur de projet n’aura pas accès à son projet pour modification avant sa publication sur la plateforme de vote. • Le Crédit Agricole Brie Picardie se réserve le droit de rejeter les candidatures qui sont incomplètes, fausses ou frauduleuses ou de retirer les projets concernés à tout stade de l’Opération. • Le Crédit Agricole Brie Picardie et/ou le jury, se réservent le droit de sélectionner librement les finalistes en fonction des critères évoqués ci-dessus, de sorte à ce que ni les Partenaires, ni les Participants et porteurs de projets ne puissent contester le fait de ne pas être retenu parmi les finalistes.

5.5 Précision des critères de refus

• Si le dossier est retenu par le jury, le porteur de projet recevra un mail pour valider sa participation. • Si le dossier n’est pas retenu par le jury, le porteur de projet recevra une notification par email en précisant la raison de ce refus. • Le Crédit Agricole Brie Picardie ne répondra à aucune demande téléphonique ou écrite concernant les raisons du refus. Il est donc expressément convenu, que le Crédit Agricole Brie Picardie,  se réserve le droit de refuser des dossiers, sans qu’aucune contestation ne puisse lui être adressée.

5.6 Le vote final des sociétaires

Les projets sélectionnés par le Crédit Agricole Brie Picardie seront tous rassemblés sur une page web (page « tremplin ») opérée par Commeon (SAS Culture Time) expliquant le dispositif mis en place, en présentant une vignette cliquable par projet comportant l’indication du département de l’entreprise. Chaque projet sera décrit et illustré sur une page web accessible depuis cette vignette, conformément à la trame de présentation qui aura été communiquée au porteur de projet. Une fois sur la page projet, chaque sociétaire pourra choisir de soutenir le projet en cliquant sur « Je soutiens ce projet ». Une page l’invitera à renseigner ses nom et prénom, et une adresse mail qui servira à la confirmation du vote. Le Sociétaire aura préalablement reçu un code d’authentification par le Crédit Agricole Brie Picardie, qu’il devra également renseigner pour s’authentifier et pouvoir voter. Pour confirmer un vote et s’assurer de la validité de l’adresse mail, chaque utilisateur devra renseigner une adresse mail : il recevra alors un email automatique avec un lien cliquable qui lui permettra de valider son vote de façon définitive. Il n’est autorisé qu’un seul vote par sociétaire ainsi identifié et par projet. La page tremplin et les pages projets associées seront accessibles uniquement via les espaces de communication mis à disposition des sociétaires identifiés par le Crédit Agricole.  Ils ne sont pas rendus directement accessibles au public sur www.commeon.com Le nombre de votes obtenus sera affiché en temps réel dès leur confirmation sur chaque vignette de projet, ainsi que sur la page du projet correspondant. Les conditions générales d’utilisation de Commeon disponibles sur le site www.commeon.com à l’adresse https://www.commeon.com/fr/conditions-generales s’appliquent aux participants.

5.7 Les montants • L’ensemble des montants est équivalent à la somme de 99.000 €. • Le gain sera distribué exclusivement à une entité juridique existante. 5.8 Le nombre de gagnants

Parmi les 18 (dix-huit) projets finalistes (6 par département) retenus par le jury, 9 des projets retenus par le vote des sociétaires seront subventionnés selon la répartition suivante : 3 (trois) lauréats par département (Somme (80), Seine Et Marne (77) et Oise (60) selon modalités définies par le règlement de l’opération : • Le 1er gagnant recevra une dotation d'entreprise principale représentant 25 % du total de son plan de financement avec un maximum de 15 000 €. • Le 2ème gagnant recevra une dotation d'entreprise principale représentant 20 % de leur projet avec un maximum de 10 000 €. • Le 3ème gagnant recevra une dotation d'entreprise principale représentant 15 % de leur projet avec un maximum de 8 000 €. Il n’est pas assuré au partenaire qu’un ou plusieurs de ses projets proposés soient retenus par le jury ni par le vote des sociétaires. 5.9 Notification des gagnants et versement des gains

Les Gagnants seront informés, par téléphone ou par email dans les quinze (15) jours précédents la publication sur le site.

5.10 Remise des gains Les gains seront distribués au plus tard le 30/11/2017 lors d’une cérémonie dont le ou les lieux seront communiqués ultérieurement.

5.11 Utilisation des gains Il devra être utilisé pour financer le projet porté par l’entreprise tel que décrit dans le règlement. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier par tous moyens que l’utilisation des subventions soit conforme au présent règlement et aux conditions de l’Opération.

ARTICLE 6 – ACCEPTATION DU REGLEMENT ET DE L’OPERATION La participation à cette opération emportera acceptation pleine et entière des Participants sur l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement. Toute difficulté relative à l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE Dans le cadre du présent règlement, le Participant est susceptible de faire parvenir à la Société organisatrice, pour la communication destinée aux tiers, et l’exécution de  la présente Opération, des représentations de signes distinctifs lui appartenant (marques, logos) sur différents supports. Le Participant déclare, chacun en ce qui le concerne, être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ces signes et à en garantir à la Société organisatrice, une utilisation paisible dans le cadre de la présente Opération. Le Participant conserve la propriété de l’intégralité de ses droits sur ces signes, l’autorisation de leur usage  par la Société organisatrice pour la mise en œuvre de l’Opération n’entraînant aucune cession ou aliénation de droit au bénéfice de la Société organisatrice

ARTICLE 8 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES DU 6 JANVIER 1978 Les données à caractère personnel des participants, collectées dans le cadre de la présente opération d’appel à projet au développement économique local, organisé par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, responsable du traitement, sont obligatoires pour y participer. Elles ne seront utilisées à d’autres fins que la participation à la présente opération, ni cédées à des tiers, sauf à obtenir une autorisation expresse et préalable à cette fin. Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17  du  6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, accéder aux informations vous concernant, les faires rectifier, vous opposer à leur utilisation à des fins commerciales en écrivant par lettre simple à l’adresse suivante : Crédit Agricole Brie Picardie Service Clients 500, rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS CEDEX 3.

 

ARTICLE 9 – COMMUNICATION DES GAGNANTS Les gagnants de la présente Opération, autorisent la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie à utiliser leurs noms, prénoms, adresses pour les besoins de la communication faite autour de l’Opération, sur tout support médiatique et dans un délai maximal de un (1) an à compter de la fin de l’Opération. Aucune participation financière de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie ne pourra être exigée à ce titre par les Gagnants. ARTICLE  10 – RESPONSABILITE DU CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE La responsabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, ne saurait être engagée si par suite de cas de force majeure, ou de circonstances indépendantes de sa volonté, l’Opération devait être annulée, écourtée, prolongée ou si les conditions du jeu devaient être modifiées, totalement ou partiellement. Les Participants ne pourront réclamer aucune indemnisation à ce titre. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, ne pourra être tenue pour responsable de : - Dysfonctionnements techniques du jeu. Les participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre ;

- Dysfonctionnements du réseau Internet ;

- Défaillances techniques, anomalies matérielles ou logicielles de quelque nature (virus …) occasionnées sur le système du Participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant découler sur l’activité personnelle, professionnelle ou commerciale du Participant.

La responsabilité du Crédit Agricole Brie Picardie, ne pourra en aucun cas être engagée au titre des risques d’image qui résulteraient de la participation du Participant à la présente Opération.

ARTICLE 11 – EXCLUSION La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie pourra annuler la ou les participations de tout Participant n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. Toute fraude informatique, par quelque procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon déroulement de l’Opération est proscrit. La violation de cette règle entraine l’élimination immédiate de son auteur, à l’Opération. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie, pourra annuler tout ou partie de l’Opération s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des Gagnants. La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu, de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché serait de plein droit déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation.

ARTICLE 12  – DEPÔT DU REGLEMENT DE L’OPERATION La participation à cette Opération entraine l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le règlement de l’opération sera adressé à titre gratuit, et est disponible au siège social de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie et sur le site internet de la Caisse Régionale,  du 24/07/2017 au 30/11/2017, à toute personne qui en fait la demande. Par ailleurs, le présente règlement à fait l’objet d’un dépôt au sein de l’étude de la Société civile professionnelle titulaire d’office d’huissier de justice, de Michel Richard, Robert Cicuto et Valérie germain, Huissiers de justice associés, située au 17 rue Henri Bodchon,  60700 Pont Sainte-Maxence.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE, LITIGES ET RECLAMATIONS Le présent règlement est soumis au droit français. Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de deux (2) mois  suivant la date de désignation des gagnants (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : Crédit Agricole Brie Picardie Service Clients 500, rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS CEDEX 3.

En cas d’absence d’accord amiable relatif à une réclamation ou à un litige, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie et le Participant, se réservent le droit de soumettre leur différend aux tribunaux compétents. Fait à Amiens, le 18/07/2017

La structure qui porte le projet

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Crédit Agricole Brie-Picardie

Le Crédit Agricole Brie Picardie accompagne plus d’un million de clients et 286 000 sociétaires avec une gamme de produits et services financiers, adaptée à tous : particuliers, entreprises et prof...