MIEUX COMPRENDRE LE PRELEVEMENT A LA SOURCE
"Peut-on encore profiter d’une réduction fiscale suite à un don avec le prélèvement à la source ?" "Si oui, comment bénéficier de cet avantage ?"
Le passage au prélèvement à la source, dont l’entrée en vigueur a été confirmée en janvier 2019, suscite de nombreuses interrogations. Ce changement du mode de collecte de l’impôt sur le revenu ne supprime aucunement l’intérêt d’effectuer un don et les Français généreux verront toujours leur générosité récompensée. Nous vous expliquons pourquoi.
Comment fonctionnera le prélèvement à la source en 2019 ?
Que vous soyez salariés, en recherche d’emploi ou retraités, le 1er janvier 2019, vos impôts seront prélevés directement sur vos revenus nets à payer (indemnités chômage, salaire, pension retraite, etc.). En cas de revenu exceptionnel (plus-value par exemple), l’impôt lié à celui-ci sera dû l’année suivante. A la suite du calcul de votre revenu fiscal de référence au titre de 2017, un taux de prélèvement individuel a été calculé pour la mise en œuvre du prélèvement à la source de votre impôt. Ce taux est communiqué à votre employeur ou à votre caisse qui effectuera le prélèvement. Loin d’entamer votre salaire annuel, c’est une alternative qui offrira le même revenu disponible à l’année et permettra d’adapter l’impôt à votre situation immédiate, sans vous obliger à provisionner toute l’année.
Le prélèvement à la source, ça change quoi pour mes dons ?
Les questions relatives au prélèvement à la source en 2019 font également état de vos inquiétudes concernant les réductions fiscales liées aux dons. Nous souhaitons vous rassurer car l’Etat n’a prévu aucune modification sur ce point.La réduction d’impôt sur le revenu découlant d’un don est maintenue : les dons réalisés en année « N » ouvrent droit à une réduction en année « N+1 », comme actuellement.Ainsi, tous les dons que vous adresserez à l’ ONPL MUSIQUE A L'HOPITAL jusqu'au 31 décembre 2018, seront bien pris en compte et ouvriront droit à une réduction fiscale en 2019.
Déductions fiscales et prélèvement à la source 2019Le nouveau système de prélèvement à la source 2019 vous permet de garder votre avantage fiscal suite à un don. De ce fait, en 2019, le pourcentage de réduction d’impôt sur les dons sera identique à aujourd’hui, c’est-à-dire 66 % pour l’impôt sur le revenu.
Bonne nouvelle, suite aux annonces du Premier Ministre le 5 septembre, vous percevrez un premier acompte de 60% de votre réduction d’impôt liée aux dons dès le 15 janvier 2019. Cet acompte sera calculé sur la base de vos dons effectués en 2017. En avril 2019, comme par le passé, vous effectuerez votre déclaration de vos revenus de 2018. A ce moment, vous pourrez indiquer précisément les dons que vous avez réalisés en 2018 au profit d’organismes comme l’ONPL.
• Si aucun revenu exceptionnel n’a été perçu en 2018, le solde de la réduction relative aux dons vous sera restitué en septembre 2019 par l’Etat par virement bancaire
• S’il existe un reliquat d’impôt dû à un revenu exceptionnel en 2018, le solde de la réduction d’impôt liée aux dons sera déduite du montant de l’impôt supplémentaire.
Simulation prélèvement à la source et don Pour vous permettre de mieux comprendre la mise en application du prélèvement à la source 2019 et son impact sur le don, prenons l’exemple d’Elisabeth :
• Chaque année (et notamment en 2017 et en 2018) Elisabeth donne 150 € à l’ONPL pour soutenir Musique à l’hôpital.
• Le 15 janvier 2019, elle bénéficiera d’une avance de 60% sur sa réduction d’impôt calculée sur ses dons faits en 2017. La réduction totale étant de 99€ (66% de 150€), l’acompte de 60% qu’il percevra sera de 59,40€.
• En avril 2019, il doit faire sa déclaration d’impôt de ses revenus 2018 pour faire part des revenus qu’il a pu toucher et pour déterminer la réduction à laquelle il a le droit suite à son don effectif à l’ONPL pour soutenir Musique à l’hôpital. Comme les impôts lui sont déjà prélevés sur la base de sa déclaration 2018 avec le prélèvement à la source, qu’il n’a pas eu de revenus exceptionnels, l’Etat lui reversera par virement bancaire le solde de sa réduction soit 39,60€ en septembre 2019.
• A noter que si Elisabeth avait eu des revenus exceptionnels en 2018, la réduction fiscaleliée à son don se déduirait de l’impôt exceptionnel qu’il devrait payer.
• Le 15 janvier 2020, elle bénéficiera d’une avance de 60% sur sa réduction d’impôt calculée sur ses dons faits en 2018, soit 54,40€.
• Comme vous pouvez le constater, vos dons effectués à l’ONPL pour soutenir Musique à l’hôpital en 2018 et les années suivantes continueront à vous permettre de bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu équivalente à 66% du montant de votre don. Comme actuellement, vous bénéficierez de cet avantage l’année suivante.Dès maintenant, faites un don à ONPL MUSIQUE A L'HOPITAL. Nous comptons sur vous !
