Notre politique de protection des données

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Politique de protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018

COMMEON construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour COMMEON.

COMMEON respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

- Chaque utilisateur de COMMEON reste maître de ses données. COMMEON n’en dispose pas librement.

- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

- COMMEON est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

- COMMEON dispose d’un DPO (Data Protection Officer) déclaré auprès de la CNILgarant de la protection des données personnelles

 

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

COMMEON souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.COMMEON.com/

La présente politique décrit la manière dont COMMEON, les Organisations (organismes à but non lucratifs) et les entreprises utilisant ses services traitent les données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.COMMEON.com (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de COMMEON.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

 

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

  1. Pour les Données Personnelles collectées (i) par l’Organisation dans son espace d’administration Commeon : chaque Organisation individuellement en faveur de laquelle vous réalisez un don. Chaque Organisation est considérée comme responsable de traitement. COMMEON est sous-traitant : elle agit sur instruction particulière de chaque Organisation.
  2. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur, de sa navigation sur le Site, et de l’administration de projets : COMMEONSociété par Actions Simplifiée au capital de 54 775 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 798 768 651 et dont le siège social est situé au 178 rue de Rivoli 75001 PARIS (N° TVA intracommunautaire : FR20798768651) (ci-avant et ci-après « COMMEON »). COMMEON est représentée par Thérèse Lemarchand, sa présidente. 

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, COMMEON prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par COMMEON vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site (https://www.commeon.com/fr/conditions-generales).

 

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

COMMEON s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

 

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

Nécessité de la collecte. Lors de la création d’un Compte Personnel, de la réalisation d’un Don ou d’une Signature, ou de l’administration d’un  l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et que COMMEON soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

Finalités. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale : - l’intérêt légitime de COMMEON à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs Dons et Signatures, et à améliorer le fonctionnement de son Site - l’intérêt légitime de COMMEON à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer - le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de COMMEON sont principalement traitées pour :

- permettre leur navigation sur le Site - leur permettre de réaliser des Dons au profit d’une Organisation

- leur permettre de soutenir une Organisation - gérer leurs Dons et leurs Signatures (obtenir un reçu fiscal, faire leur déclaration d’impôt, recevoir des Contreparties, être informé du suivi des projets auxquels ils ont contribué) 

- satisfaire aux obligations légales du Code Monétaire et Financier et de la Loi Anti-Blanchiment et Financement du Terrorisme (LAB-FT) dans le cadre de l’activité d’encaissement pour compte de tiers de Commeon.

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour:

- prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)

- améliorer la navigation sur le Site

- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de COMMEON (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)

- effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de COMMEON ainsi qu’un reporting agrégé à destination des Organisation ou des Entreprises (sans qu’aucune identification personnelle ne soit communiquée). Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de COMMEON sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

 

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

COMMEON est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour permettre la réalisation de Dons ou de Signatures, la mise à disposition des reçus fiscaux, la délivrance des contreparties, tout ou partie des données suivantes : - Civilité, nom, prénom, date de naissance – Nationalité - Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale - Mot de passe – Pour un Utilisateur agissant pour le compte d’une personne morale Raison sociale de la personne morale, fonction, forme juridique, adresse postale, site web - Copie de document d’identité, justificatif de domicile ou Kbis.

COMMEON est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la réalisation de Dons ou de Signatures, la mise à disposition des reçus fiscaux, la délivrance des contreparties, l’administration de Projets, tout ou partie des données suivantes : - pour permettre l’administration de Projets : - Civilité, nom, prénom, date de naissance – Nationalité - Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale - Mot de passe – Pour un Utilisateur agissant pour le compte d’une personne morale Raison sociale de la personne morale, fonction, forme juridique, adresse postale, site web – justificatif d’identité de la personne dirigeante, copie de l'acte (arrêté ou autre) de nomination de la personne dirigeante d’un établissement public ; PV d’assemblée générale (association) ; Kbis, statuts - pour permettre la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation du Site - pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (crypté) - pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation - pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur COMMEON : adresse email, nom, prénom, fonction

 

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

A moins que l’Utilisateur ne s’y oppose lors de la réalisation d’un don, ses données personnelles nécessaires à la gestion de son don par l’Organisation récipiendaire de son don (identification de l’origine des fonds versés , émission de Reçu Fiscal, délivrance de contrepartie éventuelles…) sont communiquées à l’Organisation en question.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de COMMEON et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de COMMEON sont principalement les agents de notre service client et marketing. 

COMMEON recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à mecenes@commeon.com. Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de vos données à ces prestataires.

 

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. 

 

DECLARATION A LA CNIL

Le Site et les fichiers nominatifs ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 19/03/2014 sous le numéro 1751471, conformément à la loi numéro 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que COMMEON traite des Données Personnelles, COMMEON prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles COMMEON les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de COMMEON disposent des droits suivants : - droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs - droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus) - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) - droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) - droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus) - droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) - droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui COMMEON devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus).

Dès que COMMEON a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, COMMEON s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment COMMEON utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter COMMEON par écrit à l’adresse suivante : COMMEON – DPO, 178 rue de Rivoli 75001 Paris ou par mail à mecenes@commeon.com. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que COMMEON corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à COMMEON par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de COMMEON peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

  1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

COMMEON est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à COMMEON d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. COMMEON informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque COMMEON ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, COMMEON décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par COMMEON, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour COMMEON d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

COMMEON pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin figurant sur le Site de COMMEON et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de COMMEON, Twitter, Facebook, Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de COMMEON.

COMMEON peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à COMMEON d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de COMMEON, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur de COMMEON a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin figurant sur le Site de COMMEON.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir le Site de COMMEON de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, COMMEON pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin. Cependant, COMMEON ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et COMMEON ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que COMMEON ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin afin de limiter l’accès à ses données.

 

SÉCURITÉ

COMMEON met en ?uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, COMMEON prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, …).

 

NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par COMMEON de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à COMMEON de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter COMMEON par écrit à l’adresse suivante : COMMEON – DPO, 178 rue de Rivoli 75001 Paris ou mecenes@commeon.com.