Les avantages du mécénat

L’État français encourage le soutien de tous aux projets d'intérêt général grâce à la loi sur le mécénat de 2003.

Sur Commeon, tous les projets sont reconnus d'intérêt général : tous nos donateurs sont donc des mécènes, et profitent des avantages fiscaux liés à ce statut.

 

La loi sur le mécénat, qu’est-ce que c’est ?

Le mécénat est un «soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général».

Loi n° 2003-709 du 1er août relative au mécénat

La loi sur le mécénat est le cadre législatif des opérations d'appel aux dons sur Commeon.

Elle prévoit également des avantages fiscaux incitatifs pour les mécènes ainsi que des contreparties. La loi sur le mécénat peut également être le cadre d’opérations de produit partage

Qui peut en bénéficier ?

Tout organisme d’intérêt général, c’est-à-dire toute structure dont :

  • L’activité est non lucrative et ne profite pas à un cercle restreint de personnes.
  • La gestion est désintéressée.
  • Le domaine d’activité revêt un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel, artistique ou encore environnemental.

C’est le cas des associations reconnues d’intérêt général, des fondations, des fonds de dotation. L’État, ses établissements publics, et les collectivités territoriales sont éligibles au mécénat (instruction fiscale du 13 juillet 2004).

Donateurs Particuliers

Pour les résidents fiscaux français, la loi du 1er août 2003 accorde

  • Une réduction de l'impôt sur les revenus de 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.
  • Si le plafond de 20 % est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes.

Votre don de mécène de 100 € vous revient donc à seulement 34 € après avantages fiscaux sur l’impôt sur le revenu !

Ces éléments sont régis par l’article 200 du Code Général des Impôts En savoir plus sur le régime fiscal du mécénat des particuliers

Donateurs Entreprises

Pour les entreprises, toujours dans le cadre de la loi du 1er août 2003, la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don,  et retenue dans le limite de 0,5% du chiffre d'affaire H.T., avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l'excédent au titre des 5 exercices suivants.

Ces éléments sont régis par l’article 238bis du Code Général des Impôts En savoir plus sur le régime fiscal du mécénat des entreprises

Et en pratique ?

Chaque donateur reçoit à l’issue de son don un reçu fiscal signé par l’organisation bénéficiaire. Il est accessible dans son espace personnel et peut alors être téléchargé et imprimé si nécessaire.

Il est à noter que les mécènes sont responsables de la déclaration de leurs dons, le reçu fiscal ne vous sera demandé qu’en cas de contrôle de l’administration.

Qu’est-ce que c’est ?

L’organisation bénéficiaire peut remercier les mécènes de leur générosité en leur offrant des récompenses symboliques, des avantages exclusifs et/ou des privilèges. C’est ce que l’on appelle les contreparties.

Ces éléments sont régis par l’article 200 du Code Général des Impôts En savoir plus sur le régime fiscal du mécénat des particuliers

La réglementation autour des contreparties

La valeur des contreparties doit rester symbolique. C'est la règle de la disproportion marquée telle que définie par la Loi sur le mécénat.

Leur valeur financière doit donc rester inférieure à 25% du montant du don pour les particuliers et les entreprises, cette valeur étant limitée en valeur absolue à un maximum de 65 € pour les donateurs particuliers.

Quelles formes prennent-elles ?

Les contreparties sont prévues pour remercier personnellement le mécène de sa contribution et reconnaître son engagement.

Elles prennent donc la forme d’invitations, de visites privées, de photos ou vidéos inédites, de rencontres avec les professionnels, de répétitions et avant-premières…

Les contreparties mettent en évidence les valeurs partagées par le donateur et le bénéficiaire, et créent des moments de rencontres et d'échanges porteurs d’avenir.

 

C’est un monde d’une grande richesse qui s’ouvre à vous !