La défiscalisation, un acte citoyen ?

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Défiscalisation : les aides qui encouragent au mécénat

Découvrez comment le cadre fiscal français incite à l'engagement citoyen grâce à un système de réduction fiscale dont tout le monde peut bénéficier. Vous aussi, réduisez vos impôts en faisant des dons pour l'intérêt général !

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La défiscalisation, un acte citoyen ?

La défiscalisation est souvent perçue comme un moyen d’éviter ou de contourner la taxe d’imposition citoyenne : dans le cadre du mécénat, elle constitue au contraire un moyen de se réapproprier notre contribution à l’effort collectif en renforçant le pouvoir d'un don.

 

La défiscalisation du mécénat, un dispositif incitatif

 

La loi sur le mécénat décrit un régime fiscal français qui garantit une réduction d’impôt de l’ordre de 66% pour les particuliers et 60% pour les entreprises : c’est un moyen d'encourager les citoyens à flécher leur impôt vers les causes qui les animent.

La France bénéficie ainsi du système le plus incitatif d’Europe pour le mécénat, la réduction fiscale : il s’agit d’un crédit d’impôt d’un montant équivalent à une portion du montant du don. La France présente le taux le plus haut : 66% du montant du don, contre 45% en Belgique et 25% en Espagne ; et le moins plafonné : limité à 20% du revenu imposable, contre 10% en Belgique et en Espagne (Source : Panorama de la Philanthropie en Europe).

 

L’importance de la contribution publique dans la Déclaration des Droits de l’Homme

 

L’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme stipule : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. »

Suivre et déterminer les modalités de sa contribution publique est bien un droit, que l’on délègue la plupart du temps aux représentants élus : lorsque l’on choisit de faire un don défiscalisé, on exerce ce droit de façon plus directe en indiquant ce pourquoi nous souhaitons contribuer de façon immédiate et précise.

       

Défiscaliser, une façon de doubler son impact citoyen

 

Plus que l’impôt sur le revenu, le don constitue une forme d'impôt libre et consenti : il permet de revenir aux fondamentaux de la notion d’engagement citoyen. Les avantages fiscaux ne doivent cependant pas faire oublier la notion de générosité fondamentale dans l’acte de don : donner, c’est avant tout marquer son soutien pour un projet et les valeurs qu’il défend. C’est une façon d’encourager ceux qui en sont à l’origine ou qui le font vivre et c’est aussi une façon de revendiquer soi-même son attachement à une cause en donnant un sens bien particulier à son don.

Donner, c’est signifier à la communauté où l’on souhaite diriger l’effort collectif mais aussi contribuer individuellement à faire vivre les projets qui nous tiennent à cœur.