Mécénat et défiscalisation

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Défiscalisation : les aides qui encouragent au mécénat

Découvrez comment le cadre fiscal français incite à l'engagement citoyen grâce à un système de réduction fiscale dont tout le monde peut bénéficier. Vous aussi, réduisez vos impôts en faisant des dons pour l'intérêt général !

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Mécénat et défiscalisation

Le mécénat consiste en un ace généreux de soutien de projets d’intérêt général par des particuliers ou des entreprises. Il occupe une place clef entre l’engagement individuel et l’intérêt collectif et fait donc l’objet d’une fiscalité particulière. En France, il est encouragé par une réduction fiscale de 66% pour les particuliers et 60% pour les entreprises ; il peut également faire l’objet d’une réduction de 75% dans le cadre de l’ISF lorsque le don est dirigé vers une fondation.

 

Quelles structures donnent accès à une réduction d’impôt ?

 

Tous les organismes reconnus d’intérêt général sont concernés : associations de loi 1901 d'intérêt général, fondations, fonds de dotation, établissements publics ou services de l'État... En d’autres termes, toutes les structures présentes sur la plateforme de mécénat participatif Commeon !

Que vous fassiez un don à une association ou à un projet participatif en particulier, vous bénéficiez de la réduction d’impôt correspondante. Le choix est donc très vaste : sont concernées non seulement les associations caritatives, mais aussi les projets locaux d’animation du territoire, les campagnes de restauration de patrimoine, les initiatives artistiques

 

Impôt sur le Revenu, Impôt sur les Sociétés, ISF… Quelles éligibilités pour le mécénat ?

 

Les structures présentes sur Commeon sont éligibles aux réductions fiscales relatives à l’impôt sur le Revenu (IRPP) et à l’impôt sur les sociétés (IS).

  • Réduction d’impôt sur le Revenu : vous bénéficiez d’une réduction d'impôt de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En outre, si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 années suivantes. Consulter la page du site du gouvernement sur l’article 200 du Code général des Impôts relatif à la réduction d’impôt sur le revenu et la notice explicative relative aux dons à des organismes d’intérêt général.
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  • Réduction d’impôt sur les Sociétés : l’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés de 60% de leur montant pris dans la limite de 0,5 % chiffre d’affaires total hors taxes. En cas de dépassement de ce seuil, ou bien si le résultat de l'exercice en cours est nul ou négatif, l'entreprise a la possibilité de reporter l'excédent au titre des 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année. Consulter les détails du régime fiscal du mécénat d’entreprise, l’article 238bis du Code général des Impôts, ainsi que la notice explicative relatives aux dons aux associations dans le cadre du mécénat d’entreprise.
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  • Les Fondations et associations intermédiaires sont également susceptibles d’ouvrir un droit à une réduction sur l’Impôt Sur la Fortune (ISF),  dans les modalités prévues par l'article 885-0 V bis A: du Code général des Impôts
    • Les fondations reconnues d'utilité publique (et leurs fondations abritées)
    • les fondations de coopération scientifique
    • les fondations universitaires
    • les fondations partenariales
  • Si vous êtes redevable de l’ISF, la loi TEPA vous ouvre droit à une réduction d’ISF égale à 75% du montant de votre don et limitée à 50 000 € (45 000 € en cas d'utilisation simultanée de la réduction pour don et de la réduction pour investissement dans les PME).Consulter l’article 885-0 V bis A sur l’ISF.

Y a-t-il un montant minimum pour défiscaliser ?

 

Non, il n’y a pas de seuil minimum pour défiscaliser : à partir d’un euro, votre don peut être défiscalisé dans le cadre de la loi sur le mécénat !

Réduction d’impôt dans le cadre d’un don de particulier à une structure d’intérêt général

Voilà, vous savez tout sur l’aspect fiscal du mécénat : il ne vous reste plus qu’à passer à l’action en soutenant un projet !