Le don et la défiscalisation

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Défiscalisation : les aides qui encouragent au mécénat

Découvrez comment le cadre fiscal français incite à l'engagement citoyen grâce à un système de réduction fiscale dont tout le monde peut bénéficier. Vous aussi, réduisez vos impôts en faisant des dons pour l'intérêt général !

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Le don et la défiscalisation

Lorsque l’on reçoit sa déclaration d’impôt sur le revenu, le citoyen français peut se demander dans quelle mesure il ne serait pas préférable de contribuer à l’effort national dans les domaines culturel, artistique, solidaire ou environnemental… avec, en contrepartie, une diminution des impôts qu’il paie, quelle que soit sa tranche d’imposition.

 

Le don, un moyen simple, efficace et rapide pour défiscaliser

 

Les investissements sociaux et responsables ont le vent en poupe et permettent souvent d’allier optimisation de la fiscalité avec engagement citoyen, mais ils demandent un suivi et une gestion souvent chronophages et une certaine connaissance des mécanismes financiers qui les sous-tendent. Le don, au contraire, constitue moyen à la fois simple, efficace et rapide de défiscaliser une partie de ses impôts. L’impact au court-terme orienté sur un projet ou une cause précise en fait également un complément de choix dans le cadre d’une stratégie de défiscalisation de grande ampleur pour lui donner du sens et varier ses modes d’action.

 

 

Défiscaliser tout en préservant la richesse du patrimoine français

 

Le régime fiscal français, en garantissant une réduction d’impôt de l’ordre de 66% pour les particuliers et 60% pour les entreprises, encourage les citoyens à flécher leur impôt vers les causes qui leur tient à cœur. La France a ainsi le système le plus incitatif d’Europe, la réduction fiscale : il s’agit d’un crédit d’impôt d’un montant équivalent à une portion du montant du don. La France présente le taux le plus haut (66% du montant du don, contre 45% en Belgique et 25% en Espagne) et le moins plafonné (limité à 20% du revenu imposable, contre 10% en Belgique et en Espagne).

Source : Panorama de la philanthropie en Europe du CerPhi

   

Le don, un acte désintéressé… avec des avantages !

 

Le don est un acte de générosité désintéressée qui se distingue de l’investissement, du parrainage ou du sponsoring : aucun bénéfice direct ne peut émaner. Cependant, la loi permet aux structures récipiendaires de dons de proposer des contreparties à la valeur symbolique pour remercier les mécènes : c’est la règle de la disproportion marquée. La valeur des contreparties doit rester inférieure à 25% du montant du don pour les particuliers et les entreprises, cette valeur étant limitée en valeur absolue à un maximum de 65 € pour les donateurs particuliers. Pour les entreprises qui soutiennent un projet, il est possible de faire mention de leur engagement en mentionnant leur nom et logo sous réserve d’un caractère et d’une taille « raisonnables ».

Les contreparties sont donc prévues pour remercier personnellement le mécène de sa contribution et reconnaître son engagement. Elles peuvent prendre la forme d’invitations, de visites privées, de photos ou vidéos inédites, de rencontres avec les professionnels, de répétitions et avant-premières

Les contreparties mettent en évidence les valeurs partagées par le donateur et le bénéficiaire, et créent des moments de rencontres et d'échanges porteurs d’avenir.

 

Le don, un facteur d’échanges de richesses !

 

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