La présidentielle et le mécénat

En ces temps de période électorale, il m’a semblé intéressant de parcourir les récentes propositions relatives au financement de la culture et au développement du mécénat. Un édito un peu plus formel que les précédents donc, mais qui j’espère vous apportera des éléments intéressants de synthèse.

La culture a été la grande absente des débats de la primaire LR. « Socle » ou « pilier » de la société, elle est pourtant bien présente dans les programmes des 2 derniers candidats en lice, Alain Juppé et François Fillon, comme le souligne l’article du Figaro du 21/11/2016. Revaloriser le patrimoine et faire de la France un « champion » de l’industrie culturelle en sont deux points essentiels. Des objectifs dont le financement passe par le développement du mécénat et en particulier le mécénat participatif, et par une taxe sur les géants du web telle que développée par le think tank Renaissance Numérique dans son article l’ON (l’œil sur le Numérique pendant la campagne présidentielle) culture et numérique.

Ces propositions ont été reprises dans la proposition de loi présentée ce mardi 22 novembre matin à la Maison Rouge par le sénateur de l’Hérault et maire de Sète François Commeinhes. Afin d’« encourager l’activité culturelle et artistique et renforcer l’attractivité du marché de l’art », cette proposition comporte plusieurs volets : le premier concerne le financement des entreprises culturelles, avec la constitution d’une agence contribuant en particulier à leur financement.

Le deuxième volet de cette proposition de loi vise à promouvoir le mécénat des particuliers et des entreprises, en proposant en particulier le relèvement du seuil de déduction fiscale qui s’applique à ces dernières de 0,5% à 1% du CA annuel. Elle propose également l’encouragement par les établissements bancaires à conseiller aux porteurs de Livret A et Livrets Développement Durable l’orientation de leurs produits d’épargne vers les associations, fondations, œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, objets de la loi sur le mécénat de 2003. Ces éléments complètent et développent les propositions de la loi Sapin II adoptée par l’assemblée nationale le 8 novembre dernier.

Il est clair que l’évolution de la fiscalité (et en particulier la potentielle suppression de l’ISF), et les efforts budgétaires de l’état doivent s’accompagner de solutions favorisant l’action et le financement des structures d’intérêt général quelles qu’elles soient, de toutes tailles et dans tous les secteurs.

Ces mesures impulsées par le secteur de la culture, comme l’a été la loi sur le mécénat, peuvent avoir une portée pour tout le secteur de la philanthropie. La remontée du seuil de déduction fiscale des entreprises favorisera la participation des TPE-PME, premières contraintes par ces montants. Elles sont plus de 2 millions en France et sont localement très conscientes l’apport de dynamisme économique et de lien social que proposent ces actions. Il faut faciliter leur participation.

Les actions valorisant le mécénat participatif, et de manière générale les dons des particuliers, vont également dans le bon sens, celui de la concertation, de la responsabilité partagée, de l’envie de faire, et d’une prise de conscience individuelle pour un projet collectif.

Commeon

Nous sommes la 1ère plateforme de mécénat participatif ! Notre mission ? Démocratiser le mécénat pour faciliter aux structures à but non-lucratif l'accès au financement participatif. Notre mot d'ordre ? J'aime, je mécène !

Leave a comment

Please be polite. We appreciate that. Your email address will not be published and required fields are marked