Le prélèvement à la source, quel impact sur vos dons ?

Le prélèvement à la source de l’impôt entrera en vigueur au 1er janvier 2018, sauf si les résultats de l’élection présidentielle induisaient une évolution de ce dispositif.

Il s’agit de la réforme fiscale phare du quinquennat en cours, d’une ampleur considérable puisqu’elle va toucher 98 % (1) des foyers français.

 

Pourquoi le prélèvement à la source ?

Déjà mis en œuvre dans de nombreux pays comme le Royaume-Uni et les États-Unis, le prélèvement à la source vise à adapter le recouvrement de l’impôt aux événements de la vie au moment où ils arrivent, et non un an après comme c’est le cas actuellement.

 

Comment va fonctionner le prélèvement à la source ?

2018 est pour le moins singulière puisqu’il s’agit de la dernière année où l’impôt sera prélevé avec un an de décalage sur les revenus perçus.

Pour les salariés, sur la base des revenus perçus en 2017, l’administration fiscale calculera un taux d’imposition qui sera transmis à l’employeur au second semestre 2018.

Ce taux d’imposition est la part du salaire que l’employeur prélèvera ensuite directement sur les revenus du salarié à compter du 1er janvier 2019.

 

2018, une année blanche pour le contribuable ?

L’annonce de cette réforme a donné lieu à de nombreuses interprétations.

Contrairement à ce qui a pu être entendu, le changement de mode de prélèvement ne conduira pas à une « année blanche » pour le contribuable.

En 2018, le contribuable devra payer son impôt calculé sur les revenus perçus en 2017.

En 2019, avec le début du prélèvement à la source, le contribuable devra s’acquitter de son impôt sur les revenus de 2018.

Chaque année, les contribuables continueront de faire leur déclaration d’impôts au printemps.

Chaque été, le contribuable recevra un avis d’imposition qui contiendra son taux d’imposition actualisé sur la base de la déclaration faite au printemps – au lieu du montant de l’impôt à payer.

Pour ceux dont la situation aura changé entre 2018 et 2019, la différence sera donc prise en compte après ajustement du taux d’imposition au second semestre 2019.

Les ajustements se feront d’une année à une autre, de manière à évacuer tout effet d’aubaine lié à un changement soudain de situation.

Le taux d’imposition pourra également être recalculé en cours d’année en cas de changement de situation du contribuable (variation de salaire, divorce…).

 

Quid des réductions d’impôt consécutives à la réalisation de dons ?

Dans l’état actuel de la structuration du dispositif :

Les contribuables ayant participé en 2018 au financement de projets qui ouvrent droit à des avantages fiscaux, déclareront ces éléments au printemps 2019. Le crédit d’impôt afférent leur sera reversé à la fin de l’été 2019, sous forme de restitution par l’administration fiscale.

 

Conclusion ? Rien ne change pour le don ! Soyez généreux, vos dons sur Commeon restent encouragés fiscalement.

 

(1) https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10458

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