Monuments historiques privés et mécénat : le guide !

Vous êtes le propriétaire d’un monument historique ? Vous souhaitez réaliser une campagne de financement participatif, et que vos donateurs bénéficient d’une contrepartie fiscale ? C’est possible, mais sous certaines conditions précises : suivez le guide !

 

 

La Demeure Historique, association reconnue d’utilité publique, est seule habilitée à recevoir du mécénat en faveur de travaux de restauration et d’accessibilité dans les monuments historiques privés, classés ou inscrits. Elle a obtenu le 8 juillet 2008 l’agrément du ministère du Budget lui permettant de recevoir des fonds que des mécènes (particuliers ou entreprises) destinent à la restauration ou à l’accessibilité de monuments historiques privés. Cet agrément a été renouvelé le 3 mars 2011.
En conséquence, celle-ci est habilitée à émettre, aux conditions prévues par la loi, des reçus fiscaux qui permettront aux mécènes de bénéficier des réductions d’impôt, dans les conditions prévues par les textes.

 

 

Pour mener à bien une campagne de financement participatif et proposer à vos mécènes une réduction fiscale sur leurs dons, vous devez, avant toute chose, signer une Convention de Mécénat avec la Demeure Historique dans laquelle sera mentionné le programme des travaux que vous souhaitez financer avec la campagne (la convention peut englober d’autres travaux et servir pour une campagne de « Mécénat affecté » ultérieure). Ces travaux doivent porter sur les parties classées ou inscrites. Ils peuvent également porter sur une partie non classée ni inscrite, lorsque sa réparation est nécessaire au maintien en bon état des parties classées ou inscrites.

La Demeure Historique émettra les reçus fiscaux et les fera parvenir à vos donateurs. Les membres de votre famille (conjoint, ascendant, descendant, collatéral) ne pourront en bénéficier.

 

Une fois cette convention signée, nous pourrons vous accompagner dans votre projet de mécénat participatif sur Commeon selon les modalités d’une convention tripartite. C’est après la signature de ce document et sa publication que la campagne pourra être lancée que les mécènes pourront soutenir votre monument.

 

Divers engagements devront été honorés à l’issue de la collecte et des travaux : par exemple, votre monument devra être ouvert à la visite pendant au moins dix ans et vous devrez en rester le propriétaire pendant une durée équivalente.

 

Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer, nous vous invitons à vous référer au guide de la Demeure Historique ou à contacter Aurélie De La Chesnais, aurelie.delachesnais@demeure-historique.org.

 

De réelles possibilités existent dans le domaine du mécénat de proximité pour des chefs d’oeuvre comme les vôtres, ensemble, faisons les émerger.

À bientôt sur Commeon !

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